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CODE D'ÉTHIQUE

14PGSI01_01
15.12.2021

Rév. 01 du 15.12.2021, Révision avec insertion des paragraphes 4.8-4.9-4.10-4.11-4.12 et du chapitre 7.
Rév. 00 du 14.04.2014, première édition

 

1. LES PRINCIPES DIRECTEURS

Sintagma, qui s'est toujours engagée à respecter strictement les principes de référence dans l'exercice de ses activités, afin de poursuivre efficacement l'objectif d'amélioration continue dans le cadre de sa responsabilité sociale d'entreprise, a jugé opportun d'adopter et de publier le présent Code d'éthique. Ce document présente les principes et valeurs d'entreprise de référence susmentionnés et les modes de conduite qui en découlent.
Les actions et les comportements de tous les destinataires de ce Code d'éthique (voir section spécifique) doivent se référer à ces principes et à ces normes, tant dans les relations professionnelles internes que dans les relations avec les parties externes à Sintagma.
L'éthique définit, en fait, un ensemble de règles de conduite qui doivent être suivies par une ou plusieurs personnes. Elle est le résultat d'une réflexion approfondie sur les règles et les principes à suivre dans les activités quotidiennes. La portée de l'éthique n'est donc pas théorique, mais pratique.
Le Code d'éthique établit des lignes de conduite visant à orienter les actions (pratiques) des personnes associées à Sintagma vers les exigences de la responsabilité sociale de l'entreprise (orthopraxie), c'est-à-dire la capacité d'intégrer harmonieusement ses activités commerciales dans le respect et la protection des intérêts de toutes les parties concernées, y compris les générations futures (par exemple par le biais de la protection de l'environnement).
L'administrateur délégué de Sintagma a approuvé ce code d'éthique le 15/12/2021.

2. LA RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE

Sintagma reconnaît que la responsabilité sociale est essentielle dans la conduite des affaires et des activités de l'entreprise. Par conséquent, SINTAGMA s'engage à respecter simultanément les intérêts légitimes des actionnaires, des administrateurs, des employés, des collaborateurs, des clients, des fournisseurs et des partenaires.
A cette fin, elle s'engage à :

  • poursuivre des valeurs d'entreprise éthiquement correctes et durables d'un point de vue économique, financier, social et environnemental, basées sur une relation de confiance avec les clients, sur la motivation des collaborateurs et des employés et marquées par une relation synergique avec les partenaires et les fournisseurs ;
  • promouvoir de manière harmonieuse le développement personnel et professionnel de ses employés et collaborateurs, en les incitant à avoir un sentiment d'appartenance à l'entreprise et à rechercher systématiquement l'amélioration continue de l'efficacité de leurs actions et de celles de l'entreprise, afin d'accroître la satisfaction personnelle globale et le bien-être de toutes les parties concernées ;
  • maintenir une profonde cohérence avec les politiques qu'elle a toujours adoptées en matière de transparence, de loyauté, d'équité, de fiabilité, de confiance et de coopération dans la conduite des affaires ;
  • agir pour améliorer continuellement la qualité des biens et des services offerts aux clients, dans le but d'accroître leur satisfaction, tout en restant en permanence dans le respect total, absolu et inébranlable des lois et des réglementations applicables ;
  • développer de plus en plus un rôle actif en relation avec le marché, le développement économique et le progrès technologique et scientifique ;
  • sensibiliser et impliquer les fournisseurs et partenaires en les rendant participatifs et proactifs, notamment en ce qui concerne le respect des lois et règlements relatifs à la fourniture de biens et de services et en ce qui concerne la transparence et la communication envers les clients.

Compte tenu de ces engagements, Sintagma demande à tous ses employés et à tous ceux qui coopèrent avec elle (collaborateurs, fournisseurs, partenaires) de respecter scrupuleusement et continuellement les règles de l'entreprise et les dispositions établies dans le présent Code de déontologie.
La réalisation de ces engagements ne peut se faire, en effet, qu'avec la participation continue, constante et active de toutes les parties impliquées et/ou affectées par les activités de Sintagma et la pleine conscience, de leur part, que ces objectifs doivent être atteints dans le respect des valeurs de référence et des règles de conduite que le présent Code d'éthique explicite.
Les dispositions contenues dans le présent Code d'éthique et les principes de conduite qui y sont énoncés ne doivent pas apparaître aux destinataires comme "évidents" et/ou "allant de soi", mais doivent être le point de départ d'une réflexion sur les valeurs qui y sont mentionnées. Cette réflexion doit déboucher sur une prise de conscience de leur nécessité structurelle au sein de l'entreprise. Si cette réflexion débouche également sur une adhésion personnelle à ces valeurs, cela contribue grandement au respect spontané de la part de chaque destinataire.
Sintagma, en particulier, s'engage à :

  • maintenir le code d'éthique constamment à jour
  • promouvoir une diffusion et une connaissance maximales du code d'éthique
  • interpréter et mettre en œuvre systématiquement les dispositions du code d'éthique
  • évaluer objectivement les faits et appliquer les sanctions appropriées en cas de violation du code d'éthique.

3. DESTINATAIRES ET CHAMP D'APPLICATION

Les normes de référence et les valeurs contenues dans le présent Code d'éthique sont contraignantes pour l'ensemble de Sintagma et donc pour les actionnaires, les administrateurs, l'administrateur délégué, les employés et les tiers qui, à quelque titre que ce soit, opèrent dans l'intérêt de la société, y compris, par conséquent, les fournisseurs, les partenaires, les consultants et les collaborateurs à quelque titre que ce soit. Toutes ces personnes seront ci-après plus brièvement désignées sous le nom de "Collaborateurs".
Les actionnaires et les administrateurs, en particulier, sont tenus de s'inspirer de ces valeurs et de ces règles de conduite lorsqu'ils fixent les objectifs et les stratégies de la société, lorsqu'ils proposent des investissements, lorsqu'ils mettent en œuvre des projets, ainsi que dans toute décision et/ou action concernant la gestion de Sintagma.
Tous les employés sont tenus de respecter, dans l'exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités, les principes et les règles de conduite contenus dans le présent code d'éthique, les procédures, les règlements et les politiques de l'entreprise.
Tous les employés sont également appelés à exiger de tous qu'ils respectent les principes et les règles contenus dans le présent code d'éthique. Cela signifie que ce respect sera également exigé d'eux par des Collaborateurs tiers indépendants qui, pour quelque raison que ce soit, travaillent dans l'intérêt de l'entreprise. Dans ce contexte, les Employés s'engagent à faire connaître à ces Collaborateurs tiers le contenu du présent Code d'éthique et à les instruire et les sensibiliser aux règles et principes qu'il contient.
Les Collaborateurs de la Société sont donc tenus d'adapter leur conduite aux dispositions du Code d'éthique, aux procédures et aux règlements de la Société.
Les Destinataires, s'ils sont des Collaborateurs de Sintagma, s'engagent à :

  • maintenir une connaissance actualisée du code d'éthique et des normes de référence régissant leurs activités ;
  • ne pas se comporter de manière contraire aux principes et aux règles exprimés dans le code d'éthique ;
  • s'adresser à leur supérieur hiérarchique pour obtenir, le cas échéant, des éclaircissements sur l'application du code de déontologie ;
  • signaler sans délai à leur supérieur hiérarchique toute infraction au code d'éthique qu'ils découvrent ou toute demande d'infraction qui leur est adressée ;
  • coopérer avec les fonctions de l'entreprise dans le cadre d'enquêtes et de vérifications portant sur des violations réelles ou potentielles du code de déontologie ;
  • informer de manière adéquate les tiers des obligations imposées par le code de déontologie et exiger le respect de ces règles ;
  • agir de manière proactive et rapide pour contrer le non-respect par des tiers des exigences du code de déontologie.

Les bénéficiaires qui occupent des postes à responsabilité au sein d'une ou plusieurs fonctions de l'entreprise ont les obligations supplémentaires suivantes :

  • se comporter de manière exemplaire en ce qui concerne le code d'éthique ;
  • agir avec une extrême prudence dans le choix des employés et des collaborateurs externes à qui ils confient des tâches, en les obligeant à respecter scrupuleusement les règles contenues dans le code de déontologie ;
  • mener une action de diffusion et de responsabilisation de ses subordonnés afin qu'ils prennent conscience de l'importance du code d'éthique et qu'ils en respectent les règles ;
  • faire respecter les règles du code de déontologie par leurs subordonnés ;
  • signaler sans délai à leur supérieur hiérarchique les cas de violation ou de tentative de violation du code d'éthique ;
  • prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires en cas de violation ou de tentative de violation ;
  • protéger la confidentialité du rapporteur ;
  • être vigilant et prendre des mesures pour éviter toute forme de représailles à l'encontre du dénonciateur.

4. VALEURS DE L'ENTREPRISE

4.1 Protection de la vie privée

Sintagma reconnaît comme principe obligatoire le respect des lois et règlements en vigueur.
Les actionnaires, les administrateurs, l'administrateur délégué, les employés et les collaborateurs qui, pour différentes raisons, sont impliqués dans les activités de l'entreprise, sont tenus d'opérer dans l'entreprise et au nom de l'entreprise en toute transparence et dans le respect absolu des lois et des règlements en vigueur.
Par conséquent, ils s'engagent à avoir et à maintenir constamment à jour la meilleure connaissance possible des réglementations applicables à leurs activités et des responsabilités découlant de leur violation.
En aucun cas, même dans la poursuite d'un intérêt légitime de l'entreprise, une action non conforme aux lois et règlements susmentionnés ne peut être justifiée.

4.2 La place centrale de la personne

Sintagma place la personne au centre de son travail.
Par conséquent, elle promeut le respect de l'intégrité physique, morale et culturelle de chaque individu, en garantissant en outre des conditions de travail respectueuses de la dignité individuelle et des environnements de travail sûrs.
Tous les destinataires de ce code d'éthique sont appelés à valoriser l'écoute et le dialogue comme leviers d'amélioration.
L'écoute et le dialogue doivent également être le stimulant permanent de la recherche de solutions à proposer non seulement dans les relations avec les clients, mais aussi dans les relations avec les collaborateurs et les collègues, dans le plus grand respect du professionnalisme et de la compétence de chacun.

4.3 Intégrité

L'intégrité morale étant un devoir constant de tous ceux qui travaillent au nom et/ou pour le compte de Sintagma, tous les destinataires du présent Code d'éthique sont tenus de poursuivre leurs objectifs de travail avec honnêteté, équité et responsabilité et de maintenir une conduite marquée par le respect ponctuel et constant des règles, des lois et de l'éthique professionnelle.

4.4 Équité et égalité des chances

Sintagma s'engage à éviter toute discrimination dans la conduite personnelle et à respecter les différences de sexe, d'âge, de race, de religion, d'appartenance politique ou syndicale, de langue, de culture ou d'aptitudes.
Tous les destinataires du présent code d'éthique sont tenus d'agir en tenant compte des circonstances concrètes, en évitant les comportements discriminatoires et opportunistes et en contribuant à l'émergence et au développement du potentiel de chaque individu.

4.5 Efficacité du travail

Sintagma fournit des services de conception et de technologie avancée grâce à son expertise spécialisée et à sa capacité organisationnelle.
Tous les services doivent être conçus et mis en œuvre conformément aux normes méthodologiques requises par les réglementations en matière de qualité/sécurité/environnement/prévention de la corruption et par le système de gestion intégré en vigueur. Le critère directeur de cette conception est la satisfaction des exigences des parties intéressées.
Tous les services vendus doivent suivre des principes similaires de satisfaction des parties intéressées.
Tous les destinataires du présent code de déontologie sont invités à respecter les procédures de gestion en vigueur et à collaborer de manière proactive au mécanisme d'amélioration continue inhérent au système de gestion intégré, en cherchant à atteindre des objectifs de plus en plus efficaces dans la fourniture de biens et/ou de services aux clients.

4.6 Transparence et exhaustivité des informations

Sintagma promeut la transparence dans les communications, dans les accords formels et dans les critères à la base des comportements suivis afin de permettre des choix autonomes corrects et conscients de la part des sujets impliqués.
Tous les destinataires de ce Code d'éthique sont donc invités à respecter les principes de :

  • la véracité,
  • équité,
  • l'exhaustivité,
  • précision,
  • transparence.

sur toute information et/ou communication.
Tous les destinataires sont également tenus de communiquer clairement et avec diligence l'image de l'entreprise dans toutes leurs relations internes et externes.

4.7 Protection de l'environnement

L'engagement de SINTAGMA envers l'environnement vise à le sauvegarder dans son ensemble, en le reconnaissant comme une ressource limitée à protéger, afin que les générations futures puissent également en bénéficier. Sintagma s'engage à appliquer, vis-à-vis de l'environnement, le critère de "précaution maximale" et à favoriser les approches préventives afin de minimiser l'impact de ses activités sur l'environnement, comme en témoigne le système de gestion environnementale conforme à la norme ISO14001.
Tous les destinataires du présent code d'éthique sont invités à agir en tenant compte des questions de protection de l'environnement, en accordant une attention particulière à la lutte contre la pollution et à l'économie d'énergie et de ressources matérielles.

4.8 Sécurité au travail

SINTAGMA garantit que ses employés, collaborateurs et partenaires travaillent dans des conditions de travail qui respectent la dignité individuelle et dans des environnements de travail sûrs et sains, en pleine conformité avec les réglementations nationales et internationales en vigueur sur la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.

4.9 Confidentialité

Conformément aux dispositions légales, SINTAGMA assure la confidentialité des informations en sa possession et concernant toutes les parties prenantes (employés, clients, fournisseurs, etc.).
Toute information ne peut être fournie à des tiers que dans le plein respect de la réglementation en vigueur, ou sur la base d'accords précis et spécifiques entre les parties. Il est interdit à toute personne travaillant au nom et pour le compte de l'Organisation d'utiliser des informations confidentielles à des fins étrangères à l'exercice des fonctions professionnelles qui lui sont confiées.

4.10 Conflits d'intérêts

Dans l'exercice de toute activité, SINTAGMA s'engage à éviter toute situation de conflit d'intérêts réel ou potentiel.

4.11 Concurrence libre et loyale

SINTAGMA reconnaît qu'une concurrence correcte, libre et loyale est un facteur décisif de croissance et d'amélioration constante pour les entreprises et le marché, c'est pourquoi les principes fondamentaux qui guident son travail incluent une concurrence loyale avec les concurrents.

4.12 Condamnation pour toute forme de corruption

SINTAGMA respecte et exige le respect de la législation en vigueur en matière de prévention et de lutte contre la corruption de la part de toutes les personnes opérant en son nom et pour son compte. Elle interdit formellement tout comportement susceptible de constituer une corruption, une tentative de corruption ou une incitation à la corruption.

5. RÈGLES DE CONDUITE

5.1 Gestion des ressources humaines

Conformément aux valeurs énoncées ci-dessus, Sintagma reconnaît les ressources humaines comme un élément essentiel pour mener à bien ses activités et atteindre les objectifs de l'entreprise. Elle reconnaît en outre l'importance d'établir avec elles des relations fondées sur les principes de loyauté, de respect et de confiance mutuelle.
La société s'engage à faire en sorte que la sélection, le classement et la carrière du personnel de la société répondent, exclusivement, sans aucune discrimination, à des considérations objectives sur les caractéristiques professionnelles et personnelles de chaque individu et nécessaires à l'exécution de la tâche à accomplir et aux compétences démontrées dans l'exercice de l'activité professionnelle.
Les destinataires du présent code sont tenus de rejeter tout comportement discriminatoire mis en œuvre en matière d'accès à l'emploi, d'attribution des qualifications et des fonctions, de progression de carrière ou d'attribution des tâches.
En particulier, sont strictement interdits : l'engagement, même comme simple collaborateur, de personnes étrangères sans titre de séjour régulier ; l'engagement, même comme simple collaborateur, de mineurs en âge de ne pas travailler ; le non-respect des principes syndicaux de base aboutissant à soumettre le personnel, même comme simple collaborateur, à des conditions particulièrement onéreuses et/ou dégradantes.

5.1.1 Sélection et gestion des ressources

Sur la base des considérations ci-dessus, les politiques de l'entreprise en matière de sélection, de rémunération et de formation des Employés et des Collaborateurs doivent être marquées par des critères de professionnalisme, de sérieux, de compétence et de mérite.
En particulier, les fonctions responsables doivent veiller à ce que :

  • les ressources recrutées correspondent aux profils réellement nécessaires aux besoins de l'entreprise, en mettant tout en œuvre pour éviter le favoritisme et les facilités de toute nature, dans le respect de l'égalité des chances et sans aucune discrimination fondée sur des considérations relatives à la sphère privée et aux opinions personnelles des candidats ;
  • les ressources acquises, si elles sont étrangères, sont en conformité avec toute législation applicable en matière de permis de séjour, sont en âge de travailler et ne sont pas soumises à des conditions de travail dégradantes ;
  • un traitement équitable et l'égalité des chances dans l'attribution des rôles ou des missions sont garantis à chacun, compte tenu également du fait que la mobilité sur différents postes de travail peut être un élément favorisant la croissance professionnelle ;
  • une conduite juste et cohérente est maintenue à l'égard des employés et des collaborateurs, en évitant le favoritisme, les abus et la discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, l'appartenance politique et syndicale, la langue, la culture, l'âge, les aptitudes différentes ou d'autres critères.

5.1.2 Développement professionnel et formation des ressources

Sintagma considère comme fondamentales la croissance et la valorisation professionnelles de ses ressources humaines. Elle s'engage donc à y contribuer en leur offrant périodiquement des opportunités de connaissance et d'information réciproques sur leurs expériences professionnelles respectives, ainsi que des interventions de formation, afin de favoriser leur croissance et de leur permettre de développer leurs compétences professionnelles au sein de l'entreprise.
Par conséquent, les Managers et les Responsables sont appelés à accorder la plus grande attention à la valorisation et à l'accroissement du professionnalisme de leurs collègues et Collaborateurs en créant les conditions pour le développement de leurs compétences et la réalisation de leur potentiel.
En particulier, les fonctions responsables doivent veiller à ce que :

  • les conditions nécessaires sont créées et maintenues pour développer les compétences, les aptitudes et les talents de chaque individu tout en respectant l'égalité des chances (sexe, race, ...) ;
  • sont utilisés pour évaluer le comportement, les compétences, les connaissances et le potentiel de chaque individu selon des critères de transparence et de méritocratie ;
  • chacun a la possibilité d'exprimer son individualité dans son travail, en valorisant la diversité et la spécificité de chacun ;
  • des conditions sont maintenues qui permettent à chacun de remplir son rôle au mieux de ses capacités en encourageant l'amélioration constante du niveau de compétence et en développant la capacité à travailler en équipe pour contribuer à la réalisation des objectifs de l'entreprise ;
  • une formation prenant également en compte les besoins individuels est proposée, évaluée et développée lors de la définition des parcours de formation.

5.1.3 Environnement de travail

Tous les Employés et Collaborateurs doivent être traités dans le strict respect des principes énoncés dans le présent Code d'éthique et dans un climat qui favorise la communication et la coopération, entre eux et avec les supérieurs et les subordonnés, en vue d'un objectif commun et partagé de croissance et de consolidation de l'esprit d'appartenance à l'entreprise.
En particulier, la Direction Générale, les Responsables, les Employés et les Collaborateurs qui opèrent à différents titres pour le compte et/ou au nom de Sintagma doivent :

  • à fonder leurs relations interpersonnelles et professionnelles sur des critères et des comportements d'équité, de loyauté et de respect mutuel ;
  • promouvoir et soutenir le respect de la personnalité de chaque collègue et collaborateur en tant qu'élément fondamental pour le développement d'un environnement de travail imprégné de confiance mutuelle et de contribution de chacun ;
  • s'engagent à créer un environnement de travail qui garantisse à tous ceux qui, à quelque titre que ce soit, interagissent avec Sintagma, des conditions qui respectent la dignité personnelle et dans lesquelles les caractéristiques des individus ne peuvent donner lieu à une discrimination ou à un conditionnement ;
  • s'efforcent de créer un environnement de travail toujours stimulant et gratifiant, favorisant ainsi le développement du potentiel de chacun.

Sintagma s'engage à poursuivre toute forme de harcèlement sur le lieu de travail. En particulier, le harcèlement signifie (à titre d'exemple mais sans s'y limiter) :

  • la création d'un environnement de travail hostile, intimidant ou isolant à l'égard d'individus et/ou de groupes de personnes ;
  • l'ingérence injustifiée dans l'exécution du travail d'autrui ;
  • les comportements de toute nature susceptibles de porter atteinte à la dignité et/ou à la liberté personnelle et/ou sexuelle des travailleurs.

5.2 Communication externe

Les relations avec l'extérieur de Sintagma, en particulier avec les clients, les fournisseurs et les médias, doivent être entretenues uniquement par les fonctions de l'entreprise désignées à cet effet et selon les procédures de communication appropriées.
Aucun destinataire du présent code d'éthique ne peut fournir d'informations à des personnes extérieures à l'entreprise, en particulier à des clients, des fournisseurs et des représentants des médias, sans l'autorisation explicite des fonctions de l'entreprise désignées à cet effet.
Dans tous les cas, sans exception, les communications et les informations relatives à Sintagma destinées à l'extérieur de l'entreprise doivent toujours être complètes :

  • précis,
  • vrai,
  • complète,
  • transparent,
  • cohérent

La participation des destinataires du présent Code de déontologie à des événements extérieurs tels que, par exemple, des réunions, des séminaires, des conventions et autres, doit toujours et uniquement avoir lieu à titre exclusivement personnel, à moins que Sintagma ne les autorise expressément à les représenter dans de telles situations.

5.3 Gestion administrative et comptable des finances

La transparence comptable la plus stricte est une exigence prioritaire et constante de l'entreprise, en tout état de cause et à tout moment.
Par conséquent, l'acquisition et le décaissement des ressources financières, leur administration et leur contrôle doivent toujours être conformes aux procédures d'approbation et d'autorisation en vigueur.
Les actionnaires, les administrateurs, les employés, les collaborateurs externes et tous ceux qui ont une relation quelconque avec la société doivent se comporter de manière strictement correcte, transparente et collaborative, dans le respect de la loi et des procédures de la société, dans toutes les activités visant à établir les états financiers et les autres communications de la société.
En particulier :

  • Chacun est tenu de respecter strictement les procédures prescrites et de fournir la plus grande coopération possible afin que les faits de gestion soient correctement et exhaustivement présentés et rapidement rapportés dans les comptes de l'entreprise ;
  • chacun, dans le cadre de ses compétences et de ses fonctions, doit respecter les principes les plus stricts de transparence, d'exactitude et de véracité dans l'établissement des documents et des données comptables, ainsi que de tous les documents relatifs à l'administration, y compris au sens général ;
  • Dans le cas d'actifs et de passifs fondés sur des évaluations et des estimations, l'écriture correspondante doit être effectuée en illustrant clairement, dans la documentation préparée à cet effet, les critères qui ont conduit à la détermination de la valeur de l'actif en question ;
  • la documentation à l'appui de chaque opération comptable :
    • doit être complète, adéquate, véridique, claire et compréhensible ;
    • doit être conservée dans un dossier de manière à permettre, à tout moment et à toute personne, même extérieure à l'entreprise, pour autant qu'elle y soit autorisée, de vérifier les caractéristiques de l'opération, les raisons qui l'ont motivée et l'identification précise de qui, avec quel rôle, aux différents stades, a autorisé, effectué, enregistré, vérifié ou réalisé toute autre activité strictement inhérente à l'opération comptable elle-même (par exemple : mise à jour, correction, destruction, cryptage, ...) ;
  • les responsabilités en matière de gestion de la documentation relative à chaque opération comptable doivent être clairement définies et connues au sein de l'organisation ;
  • chaque écriture comptable doit refléter de manière claire, complète et sincère ce qui est décrit dans les documents d'appui et de justification ;
  • tout mouvement financier doit être justifié, de manière correcte, complète et transparente, par un événement économique relatif à Sintagma. Les opérations financières et/ou comptables qui n'ont pas de justification directe et explicite dans les activités de Sintagma ne sont pas autorisées ;
  • Les documents justificatifs doivent être facilement récupérables et archivés selon des critères appropriés qui permettent de les retrouver rapidement et de les consulter facilement par les organes de contrôle internes et externes.

5.4 Protection de la vie privée

Conformément à la législation en vigueur, Sintagma s'engage à garantir la protection des droits prévus en matière de traitement des données personnelles, notamment en ce qui concerne les informations relatives à la sphère privée et aux opinions de chacun de ses Employés et de ceux qui interagissent avec la Société.
Les employés et les collaborateurs agissant au nom ou pour le compte de Sintagma sont tenus de traiter les données personnelles dans le respect absolu de la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée, conformément aux directives qui leur sont données.
En particulier, il s'agit d'une obligation absolue de :

  • acquérir et traiter uniquement les données nécessaires et directement liées à ses fonctions ;
  • respecter le caractère confidentiel et privilégié des informations ;
  • acquérir et traiter des données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • acquérir et traiter des données pertinentes, exactes, complètes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées par la suite, en veillant à ce qu'elles soient dûment mises à jour ;
  • stocker et utiliser ces données de manière à empêcher des tiers d'en prendre connaissance ;
  • communiquer et divulguer des données uniquement dans le cadre de procédures établies ou avec l'autorisation préalable des personnes responsables ;
  • conserver les données sous une forme permettant l'identification de la personne concernée pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées ultérieurement ;
  • informer de manière adéquate les propriétaires des données à caractère personnel traitées sur les méthodes, les finalités et le caractère obligatoire ou non du traitement.

Les destinataires du présent Code d'éthique, qui sont également responsables du traitement des données personnelles, doivent adopter toutes les mesures appropriées pour éviter les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, desdites données, d'accès non autorisé à celles-ci ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de la collecte ; ces mesures sont identifiées et mises à jour périodiquement au sein de Sintagma dans le Document du programme de sécurité et dans d'autres documents pertinents.

5.5 Protection de la sécurité sur le lieu de travail

Les objectifs principaux de SINTAGMA sont de maintenir les plus hauts niveaux d'hygiène, de santé et de sécurité et de garantir les mesures de prévention nécessaires contre les accidents et les maladies sur le lieu de travail.
En particulier, SINTAGMA entend souligner l'importance du respect des principes suivants :

  • la gestion des risques pour la santé et la sécurité au travail doit être fondée principalement sur leur prévention, y compris des dispositions détaillées pour leur gestion en cas de dysfonctionnement des systèmes de prévention ou d'urgence ;
  • Bien que l'évaluation des risques relève de la responsabilité de l'employeur, l'évaluation des risques effectuée par les personnes travaillant sur le terrain est un aspect qui ne doit pas être négligé, car elle peut conduire à une vision plus réaliste des risques et à l'adoption de contre-mesures plus efficaces. Tous les destinataires du présent code d'éthique sont donc tenus d'examiner sérieusement tous les rapports émanant de leurs collègues, subordonnés ou collaborateurs au sens large, y compris les clients et les fournisseurs.

Chaque destinataire doit contribuer activement à maintenir l'environnement de travail dans lequel il opère sain et sûr et garantir la sécurité de ses propres collègues, collaborateurs et tiers en tout état de cause exposés dans la zone d'activité et/ou les zones avoisinantes.
Tous les destinataires sont également tenus de gérer les risques de manière préventive, en suivant les procédures appropriées et en utilisant, le cas échéant, des équipements de protection individuelle.
Lorsqu'une situation dangereuse se produit, même si elle n'a pas entraîné de dommages aux personnes ou aux biens, elle doit être immédiatement signalée à son supérieur hiérarchique afin que le RSPP puisse être informé pour évaluer si des contre-mesures supplémentaires sont nécessaires pour protéger la santé et la sécurité ou si celles qui sont déjà en place sont suffisantes.

5.6 Protection des droits de propriété intellectuelle

SINTAGMA reconnaît la propriété intellectuelle comme un bien immatériel digne de respect. À cette fin, elle considère qu'il est essentiel de respecter scrupuleusement les dispositions légales en la matière.
Pour cette raison, tous les destinataires du présent Code d'éthique, dans le cadre des activités inhérentes à la Société, sont tenus à ce respect et, en particulier :

  • à n'utiliser que des logiciels et des bases de données sous licence correcte ;
  • d'utiliser des textes, des normes techniques et des services d'information, quel que soit le support sur lequel ils sont utilisés, uniquement s'ils sont originaux et conformes aux règles susmentionnées en matière de propriété intellectuelle ;
  • ne pas désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou effectuer des activités similaires sur les produits matériels et logiciels, les machines, les installations ou tout autre bien, matériel ou autre, pouvant être couvert par des droits de propriété intellectuelle, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
  • ne pas reproduire, en tout ou en partie, stocker, échanger ou diffuser, sans autorisation expresse ou en dehors des cas prévus par la loi, les textes, dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle.

5.7 Protection des biens de l'entreprise

Chaque fonction de l'entreprise doit s'efforcer d'être toujours pleinement consciente, pour le secteur dont elle est responsable, des droits et des obligations de la Société découlant des lois, des contrats ou des relations avec l'administration publique et ne doit adopter aucun comportement susceptible de nuire, de quelque manière que ce soit, aux intérêts de la Société. Cette connaissance doit être transmise rapidement et clairement, par chaque fonction de l'entreprise, à ses collaborateurs, dans les formes et les contenus appropriés, afin de sensibiliser toutes les parties intéressées (y compris les clients et les fournisseurs) aux obligations susmentionnées et de les guider dans l'accomplissement nécessaire. Chaque fonction de l'entreprise doit donc veiller au respect de ces obligations à l'égard de ses propres collaborateurs et des Parties Intéressées dont elle est responsable ou avec lesquelles elle s'interface.
Il est absolument interdit à tous les Employés et Collaborateurs travaillant pour le compte ou au nom de Sintagma de divulguer à des tiers des informations non connues du public concernant des projets, des acquisitions, des fusions, des stratégies commerciales et, plus généralement, des informations non publiques concernant la société dont ils ont eu connaissance ou dont la divulgation pourrait, en tout état de cause, porter préjudice aux intérêts de la société.
Chaque destinataire du présent code est responsable de la garde, de la préservation et de la défense des biens et des ressources de l'entreprise qui lui sont confiés dans le cadre de son activité et est tenu de les utiliser de manière appropriée et conforme, en évitant toute utilisation abusive. Avant d'utiliser un bien de l'entreprise, les destinataires sont tenus de s'assurer, dans la mesure de leurs possibilités, qu'il fonctionne correctement et en toute sécurité.

5.8 Protection des biens de l'entreprise

Afin de protéger l'intégrité des actifs de l'entreprise, il est notamment interdit, sauf dans les cas autorisés par la loi, de

  • restituer les contributions sous quelque forme que ce soit ou libérer les actionnaires de l'obligation de les effectuer ;
  • la distribution de bénéfices non effectivement réalisés ou affectés par la loi à des réserves, ou à des réserves non distribuables par la loi, l'achat ou la souscription d'actions ou de quotas de la société ;
  • procéder à des réductions de capital, à des fusions ou à des scissions en violation des règles de protection des créanciers ;
  • constituer ou augmenter fictivement le capital social ;
  • satisfaire, en cas de liquidation, les revendications des actionnaires au détriment des créanciers de la société.

5.9 Relations avec l'administration publique

Par relations avec l'administration publique, on entend toutes les relations, en rapport avec l'activité de l'entreprise, entretenues avec des fonctionnaires ou des agents du service public agissant pour le compte de l'administration publique ou d'organes législatifs nationaux et étrangers, d'institutions de l'UE, d'organismes publics de tout État étranger. Les mêmes principes applicables à l'administration publique s'appliquent dans le cas de relations avec des sociétés ou des groupes dont le capital est même partiellement public.
Les relations avec les entités gouvernementales et les institutions publiques sont réservées aux fonctions corporatives autorisées à établir et à gérer ces relations sur la base des dispositions des ordres de service et des procédures pro tempore en vigueur.
Ces relations doivent être entreprises et gérées dans le respect absolu et strict des lois et règlements en vigueur, des règles et principes énoncés dans le code d'éthique et des procédures internes pertinentes.
Les relations avec les sujets susmentionnés doivent faire l'objet d'une attention et d'un soin particuliers, notamment dans les domaines suivants :

  • des appels d'offres,
  • des contrats,
  • autorisations,
  • licences,
  • des concessions,
  • les demandes et/ou la gestion et l'utilisation de financements, quelle que soit leur dénomination, d'origine publique (nationale ou européenne),
  • la gestion des commandes,
  • les relations avec les autorités de contrôle ou d'autres autorités indépendantes,
  • les institutions de sécurité sociale,
  • les organismes collecteurs de taxes,
  • les procédures civiles, pénales ou administratives.

Il convient également de prêter attention aux secteurs qui, bien qu'ils n'impliquent pas de relations directes visant à conclure des affaires avec l'administration publique, sont considérés comme soutenant des activités commerciales dans ce sens, comme la gestion des flux financiers et la gestion et la sécurité des données informatiques.
Les opérations susmentionnées et la gestion connexe des ressources financières et informatiques doivent être effectuées dans le respect de la loi, des principes du code de déontologie et des procédures internes.
En particulier, il est expressément interdit de :

  • accepter, donner ou promettre, directement, indirectement ou par personne interposée, de l'argent, des cadeaux, des biens, des services ou des faveurs à des agents publics (ou à des personnes qui leur sont liées par des relations de parenté ou d'affinité) afin de promouvoir et de favoriser leurs propres intérêts ou ceux de Sintagma, voire de les dédommager ou de les rembourser pour un acte de leur fonction, ou d'obtenir l'accomplissement d'un acte contraire aux devoirs de leur fonction ;
  • recevoir, offrir ou promettre des cadeaux ou toute autre forme de cadeau à des fonctionnaires ou à des personnes qui leur sont liées par des relations de parenté ou d'affinité lorsque ces cadeaux, compte tenu de leur valeur et/ou de leur type, dépassent les pratiques commerciales et la courtoisie normales ou, en tout état de cause, sortent du champ d'application des dispositions des protocoles internes de l'entreprise ;
  • engager du personnel, des agences de subvention, des consultants ou d'autres personnes, si le recrutement ou la nomination vise (ou peut sembler viser) un échange de faveurs avec des personnes appartenant, ou ayant appartenu, à l'administration publique ;
  • reconnaître des honoraires en faveur de collaborateurs externes qui ne sont pas suffisamment justifiés par le type de tâche à accomplir et par les pratiques locales ;
  • soumettre des déclarations mensongères ou des documents de quelque nature que ce soit à des organismes publics afin d'influencer leur indépendance de jugement et/ou de décision ;
  • présenter de fausses déclarations ou d'autres documents à des organismes publics nationaux ou communautaires afin d'obtenir des subventions publiques, des contributions ou des financements subventionnés ;
  • d'affecter des sommes reçues d'organismes publics nationaux ou communautaires à titre de versement, de contribution ou de financement à des fins autres que celles auxquelles elles sont destinées ;
  • altérer le fonctionnement d'un système informatique ou de télécommunications ou manipuler les données qu'il contient afin d'en tirer un profit déloyal causant un préjudice à l'administration publique.

Dans les relations avec l'administration publique, il est nécessaire de toujours opérer dans le respect de la loi, avec l'interdiction expresse d'adopter des comportements qui, dans l'intérêt de l'entreprise, sont susceptibles de constituer un délit.

5.10 Codes de conduite technologiques

L'utilisation de la technologie, en particulier de la technologie télématique et informatique, est soumise à des codes de conduite spécifiques qui seront publiés de temps à autre par Sintagma. Ces codes n'ont pas été inclus dans le texte du présent Code d'éthique, étant donné leur caractère généralement très technique et sujet à de fréquentes modifications, mais ils en constituent néanmoins une annexe et leur violation est considérée de la même manière que la violation du Code d'éthique.
Tous les destinataires du présent code d'éthique sont tenus de se conformer à ces codes de conduite technologiques, le cas échéant.

5.11 Relations avec les fournisseurs, les utilisateurs et les clients

Le succès de l'entreprise dépend nécessairement d'une relation correcte et transparente avec les fournisseurs et les clients. La satisfaction des demandes des clients et l'établissement de relations constructives avec les fournisseurs constituent les principaux objectifs de l'entreprise.
Sintagma attend de ses Administrateurs, Employés et Collaborateurs qu'ils respectent les lois et règlements en vigueur dans le pays où se déroulent les relations d'affaires, lorsqu'ils commercialisent des biens et des services et qu'ils représentent l'entreprise dans les relations avec les Fournisseurs et les Clients.
Toutes les relations établies au nom et pour le compte de l'entreprise avec d'autres sujets, privés ou publics, toujours dans le cadre de la poursuite des objectifs propres de Sintagma, doivent être établies et gérées sans recourir à des moyens illicites ou inappropriés.
Dans les relations commerciales avec les Fournisseurs, les Utilisateurs et les Clients, les politiques de l'entreprise doivent être respectées, en fondant les relations sur la plus grande équité, en particulier dans la gestion et la conclusion des contrats, en évitant les conflits d'intérêts, même potentiels.
Sans préjudice des dispositions du paragraphe 5.9 "Relations avec l'administration publique", dans les relations d'affaires avec les fournisseurs et les clients, qu'ils appartiennent à des organismes publics ou privés, les cadeaux, les actes de courtoisie, les dons, les gratifications ou l'hospitalité (directe ou indirecte) sont interdits, à moins qu'ils ne soient de nature à ne pas compromettre l'image de l'entreprise et qu'ils ne puissent être interprétés, même de loin, comme visant à obtenir un traitement favorable qui n'est pas déterminé par les règles légales du marché. En tout état de cause, les cadeaux, les actes de courtoisie et d'hospitalité qui ne relèvent pas des usages normaux parce qu'ils sont d'un type ou d'une valeur différents du gadget commercial typique ou des formes de courtoisie habituelles, doivent être dûment documentés et communiqués au supérieur hiérarchique afin qu'il puisse en évaluer l'opportunité.
Tout employé ou collaborateur qui reçoit de la part de fournisseurs, d'utilisateurs ou de clients des cadeaux ou des traitements de faveur qui vont au-delà des relations de courtoisie ordinaires, doit en informer immédiatement son supérieur hiérarchique ; après les vérifications appropriées auprès du directeur général, l'entreprise informe l'auteur du cadeau, du présent, etc. de la politique de l'entreprise en la matière.
Une attention particulière doit être accordée à la gestion des parrainages et des missions fiduciaires, en assurant toujours le maximum de traçabilité, de transparence et de légalité des opérations comptables et financières y afférentes, ainsi que la vérification de l'absence de conflits d'intérêts.

5.11.1 Relations avec les fournisseurs

Les administrateurs, employés et collaborateurs de Sintagma sont tenus de garantir l'égalité des chances dans la sélection des fournisseurs, en tenant compte de leur compatibilité et de leur adéquation à la taille et aux besoins de l'entreprise.
En particulier, les fonctions désignées de temps à autre pour sélectionner des tiers indépendants tels que des consultants, des agents, des fournisseurs de biens, des biens et des services doivent s'assurer que

  • sont sélectionnés sur la base d'évaluations et de paramètres objectifs (qualité, commodité, prix, capacité et efficacité, ...) visant à protéger les intérêts commerciaux et industriels de l'entreprise et, dans tous les cas, à créer une plus grande valeur pour l'entreprise ;
  • sont sélectionnés sur la base de critères de fiabilité et d'intégrité, ainsi qu'en fonction de la nécessité de respecter les valeurs de référence, les règles de conduite contenues dans le code d'éthique et les procédures internes, en utilisant la forme écrite et dans le respect de la structure hiérarchique de l'entreprise ;
  • les politiques de l'entreprise leur sont communiquées et des clauses contractuelles spécifiques concernant le respect de ce code d'éthique sont prévues.

Les fonctions responsables doivent également s'assurer que la sensibilisation et l'implication continues des Fournisseurs sont garanties dans un rôle proactif et une attitude responsable, en particulier en ce qui concerne la transparence, la communication, le respect des lois et règlements, la sécurité au travail, et qui favorise la prise de conscience des risques et des opportunités sociales et éthiques qui découlent de leurs activités.
En particulier, les employés de SINTAGMA, dans leurs relations avec les fournisseurs, sont tenus de :

  • respecter scrupuleusement les procédures de sélection des fournisseurs, en adoptant des critères de sélection objectifs, traçables, explicites et transparents ;
  • obtenir la coopération des fournisseurs pour fournir des services et des biens de qualité aux clients ;
  • gérer les relations avec les fournisseurs conformément aux procédures établies, en respectant strictement les conditions contractuelles et les bonnes pratiques commerciales ;
  • signaler immédiatement à leur supérieur tout problème rencontré avec les fournisseurs.

Il est strictement interdit d'accepter des promesses ou des paiements d'argent, de biens ou d'autres formes d'avantages, selon les critères spécifiés dans le présent chapitre.

5.11.2 Relations avec les clients

Dans les relations avec les clients, qu'ils soient publics ou privés, les destinataires sont tenus de

  • développer et entretenir avec eux des relations caractérisées par un maximum d'efficacité, de coopération et de courtoisie ;
  • agissent dans le cadre des réglementations en vigueur et exigent leur respect ponctuel ;
  • veiller à l'exactitude et à la véracité des déclarations faites aux clients ;
  • respecter les engagements et les obligations à leur égard ;
  • fournir des informations exactes, complètes, véridiques et opportunes pour permettre au client et à l'utilisateur de prendre des décisions en connaissance de cause.

Il est notamment interdit d'accepter des promesses ou des paiements d'argent, de biens ou d'autres formes d'avantages, selon les critères spécifiés dans le présent chapitre.

5.11.3 Prévention des conflits d'intérêts

Les cadres supérieurs, les employés et les collaborateurs agissant au nom et pour le compte de la société sont tenus d'agir de manière à éviter les situations de conflit avec les intérêts de Sintagma elle-même.
A titre d'exemple et de manière non exhaustive, les situations suivantes constituent des conflits d'intérêts :

  • l'instrumentalisation de sa position fonctionnelle pour la réalisation d'intérêts contraires à ceux de l'entreprise ;
  • l'utilisation d'informations acquises dans l'exercice d'activités professionnelles à son propre profit ou au profit de tiers et, en tout état de cause, contrairement aux intérêts de l'entreprise ;
  • la participation, ouverte ou cachée, de l'employé et/ou du collaborateur aux activités de fournisseurs, de clients ou d'entreprises concurrentes ;
  • l'exercice d'activités professionnelles de toute nature avec des clients, des fournisseurs, des concurrents et/ou des tiers, en contradiction avec les intérêts de l'entreprise. En particulier, pour les employés, l'acceptation de toute mission de nature professionnelle offerte par des tiers doit être évaluée au préalable avec le supérieur hiérarchique et avec l'administrateur délégué de Sintagma afin d'apprécier l'absence de toute incompatibilité ou situation préjudiciable.

Chacun a le devoir de signaler rapidement à son supérieur hiérarchique toute situation pouvant être considérée, même potentiellement, comme préjudiciable aux droits et aux intérêts de la société, afin que celle-ci puisse procéder, tout aussi rapidement, aux actions de protection nécessaires.
En particulier, toute personne qui estime se trouver dans une situation réelle ou potentielle de conflit d'intérêts, entre ses propres intérêts ou ceux de tiers et ceux de Sintagma, doit immédiatement en faire part à son supérieur hiérarchique.

5.12 Relations avec les organismes de contrôle

Les relations avec les organismes auxquels des activités de contrôle ou d'audit sont légalement confiées doivent être caractérisées par la plus grande équité, la transparence et la coopération, dans le plein respect des lois et règlements en vigueur. Cela s'applique tant aux organismes chargés par les autorités judiciaires qu'aux organismes de nature différente (par exemple : le conseil des commissaires aux comptes (le cas échéant), le conseil de surveillance (le cas échéant)).
En particulier, les auditeurs, tant internes qu'externes, doivent avoir libre accès aux données, documents et informations nécessaires à l'exercice de leurs activités. Il est expressément interdit d'empêcher ou d'entraver l'exercice des activités de contrôle ou d'audit légalement confiées aux actionnaires, à d'autres organes sociaux ou aux auditeurs et cabinets d'audit.
Il est strictement interdit de faire des déclarations mensongères ou incomplètes aux organes de contrôle, qu'il s'agisse d'autorités judiciaires ou autres. Il est strictement interdit d'inciter ou de tenter d'inciter quiconque à faire des déclarations incomplètes ou mensongères à l'autorité judiciaire ou à d'autres organes de contrôle.

5.13 Protection de l'environnement

Tous les destinataires de ce Code d'éthique sont tenus de prendre les plus grandes précautions à l'égard de l'environnement, entendu comme l'ensemble des ressources naturelles disponibles pour l'homme, comme le prévoit le Système de gestion environnementale selon ISO14001 présent dans SINTAGMA.
Leur travail, outre le respect évident des réglementations environnementales en vigueur, doit être caractérisé par la plus grande précaution contre les risques de dommages à l'environnement.
Il est strictement interdit d'entreprendre, même temporairement, des actions qui pourraient accidentellement conduire à des dommages environnementaux (par exemple, le stockage non autorisé de déchets, l'abandon de déchets, le transport non autorisé de déchets, les dommages aux espèces sauvages protégées), à moins que cela n'implique un danger imminent pour la santé humaine ou le risque de dommages encore plus graves.

6. INFRACTION AU CODE ET SYSTEME DE SANCTIONS

Le respect des principes et des règles du Code d'éthique doit être considéré comme une partie essentielle des obligations contractuelles des employés, conformément à l'article 2104 du Code civil et aux fins de celui-ci. La violation des règles du Code d'éthique peut constituer une violation des obligations primaires de la relation de travail ou une faute disciplinaire, conformément aux procédures prévues à l'article 7 du Statut des travailleurs, avec toutes les conséquences de la Loi, y compris en ce qui concerne la préservation de la relation de travail, et peut donner lieu à une indemnisation pour les dommages qui en découlent.
Le respect du Code d'éthique doit être considéré comme une partie essentielle des obligations contractuelles assumées par les collaborateurs non subordonnés et/ou les sujets ayant des relations d'affaires avec Sintagma. La violation des règles du Code d'éthique peut constituer une violation des obligations contractuelles, avec toutes les conséquences prévues par la loi, y compris la résiliation du contrat et/ou de la nomination, et peut donner lieu à une indemnisation pour les dommages qui en découlent.
Pour les violations des membres du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes, toutes les dispositions de la loi s'appliquent, en particulier les articles 2392 et 2407 du Code civil, avec les recours et les sanctions qui en découlent.
Sintagma s'engage à prévoir et à imposer, avec cohérence, impartialité et uniformité, des sanctions proportionnées aux violations respectives du Code et dans le respect des dispositions en vigueur concernant la réglementation des relations de travail.

7. MODALITÉS D'APPLICATION DU CODE D'ÉTHIQUE

7.1 Mise en œuvre et diffusion

Afin d'accroître sa visibilité, le code de déontologie est publié, avec une mise en évidence appropriée, sur le site web http://www.sintagma-ingegneria.it.
Ce Code et toute mise à jour future sont définis et approuvés par la Direction.
SINTAGMA s'engage à diffuser les principes du Code à tous les interlocuteurs avec lesquels une relation d'affaires est en place ou est sur le point d'être formalisée, en particulier en ce qui concerne les ressources humaines, les collaborateurs, les partenaires et les fournisseurs.

7.2 Contrôle et sanction des infractions

SINTAGMA s'engage à faire respecter les règles de ce Code à travers la figure du Responsable de la Prévention de la Corruption (RPC), qui coïncide avec le Responsable du Système de Gestion Intégrée.
Ce responsable surveille l'application du Code par les destinataires, notamment en recueillant les rapports, y compris anonymes, qui peuvent être envoyés par les canaux suivants

  • Courriel anticorruzione@sintagma-ingegneria.it
  • formulaire en ligne à l'adresse http://www.sintagma-ingegneria.it
  • courrier ordinaire : SINTAGMA Via Roberta, 2 06132 - San Martino in campo (PG).

Toutes les personnes qui signalent de bonne foi d'éventuelles infractions au présent code sont assurées d'une totale confidentialité.

7.3 Validité du code

Le présent code est valable pour un an, à compter de la date de son approbation par la direction.
Il est réexaminé au moins une fois par an et, le cas échéant, complété et mis à jour lors de l'examen par la direction.
Si la PRC estime qu'il est nécessaire de mettre à jour le présent code, elle peut le faire dans un délai raisonnable et le soumettre à l'approbation de la direction.

7.4 Violations du code d'éthique

SINTAGMA, dans les cas avérés de violation du Code d'éthique, adopte les mesures de sanction les plus appropriées pour protéger les intérêts de l'entreprise, conformément à la réglementation en vigueur et aux conventions collectives de travail. Les mesures de sanction applicables sont les suivantes :

  • les sanctions disciplinaires prévues par les CCNL applicables ;
  • la résiliation du contrat ;
  • l'application de toute clause pénale prédéterminée ;
  • une demande de dommages et intérêts, y compris des dommages d'image.